UN Division for Sustainable Development

Case Study Detail Record

Organization type:	Government

Name of Ministry/Agency:	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

Country:	Canada

Name of Focal Point:	Direction de l'environnement et du développement durable

Initiative Title:	Prime-Vert : un programme pour aider les agriculteurs à se conformer aux impératifs environnementaux d’aujourd’hui

Internet links:	http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Productions/Agroenvironnement/mesuresappui/primevert/

Scope:	Regional: - Europe and North America

Status:	Ongoing

Timeframe:	Start: January 1997 End:

Lead Institution:	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

Stakeholders/Partners:	Agriculture et Agroalimentaire Canada Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec

Relevent issues:	- Environmentally sound pest control - Water management in agriculture - Access to financing, investments or markets

Objectives/Challenges:

Élaboré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le programme de soutien financier Prime-Vert a pour but d’aider les producteurs agricoles à relever les défis que représentent le respect de l’environnement et la cohabitation harmonieuse sur le territoire. Son principal objectif est de soutenir financièrement les exploitations agricoles afin qu’elles puissent se conformer aux politiques, lois et règlements environnementaux en vigueur. Mais au-delà de la conformité aux règlementations, Prime-Vert aide aussi les agriculteurs à adapter leur système de production afin d’atteindre les objectifs environnementaux québécois en matière de développement durable de l’agriculture.

Plus particulièrement, le programme Prime-Vert vise à augmenter l’introduction à la ferme de technologies et de pratiques ayant pour objet la conservation des ressources, la protection de l’environnement et la réduction des nuisances dans les domaines suivants :

•la gestion des fumiers et des pesticides;

•la conservation des sols, de l’eau et de l’air;

•l’amélioration et la diffusion des connaissances en matière d’agroenvironnement.

L’aide financière proposée dans le programme Prime-Vert se divise en différents volets représentant chacun une multitude de défis pour le développement durable de l’agriculture.

Moyennant le respect de certains critères, un agriculteur peut bénéficier d’une subvention du programme Prime-Vert pour, par exemple, se doter d’un ouvrage de stockage étanche des fumiers muni d’une toiture, acheter une rampe basse d’épandage des fumiers permettant d’incorporer simultanément le lisier au sol, devenir membre d’un club-conseil en agroenvironnement et profiter de l’expertise d’un professionnel, réduire son utilisation de pesticides, implanter une haie brise-vent, stabiliser les berges de ses cours d’eau et en interdire l’accès à ses animaux, protéger les eaux souterraines par l’obturation de son puits, ou encore utiliser des cultures de couverture pour protéger ses sols contre l’érosion.

Lessons Learned:

Le programme Prime-Vert donne aux agriculteurs les moyens d’agir. Grâce aux subventions distribuées, les aspects théoriques cèdent la place aux aspects pratiques. Jusqu’à maintenant, ce sont surtout les propriétaires de fermes d’élevage qui ont profité de l’aide apportée par Prime-Vert. Vu la popularité du programme et l’expérience acquise, il serait judicieux de développer d’autres volets touchant d’autres domaines de l’agriculture, comme l’horticulture ou la serriculture.

Pour mener à bien sa mission, Prime-Vert doit évoluer constamment afin de pouvoir suivre la transformation des problématiques environnementales. Ces dernières années, la qualité de l’eau et le réchauffement climatique sont devenus des enjeux de première importance. À cet égard, le volet de réduction de la pollution diffuse a été refondu pour appuyer davantage des mesures comme l’aménagement de bandes riveraines et l’introduction de pratiques de conservation des sols. De plus, un nouveau volet portant sur les gaz à effet de serre a été ajouté au programme. Grâce à cette bonification, un agriculteur pourra, par exemple, obtenir une subvention pour ajouter sur son ouvrage de stockage une toiture récupérant les gaz émanant de la dégradation des déjections animales. Ainsi, en plus de participer à la réduction des pollutions ponctuelle et diffuse, le programme Prime-Vert contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Policy Options:

Les mécanismes expliquant le rôle des activités agricoles dans la dégradation des milieux naturels sont de mieux en mieux connus. Mais comprendre n’est pas suffisant. Il faut aussi se donner les moyens d’agir pour renverser la vapeur. Pour que les choses avancent en agroenvironnement, il faut aider financièrement les producteurs.

Au Québec, les règlementations environnementales sont de plus en plus strictes pour les agriculteurs. Ces derniers sont aujourd’hui obligés de se procurer des équipements coûteux. Souvent, les investissements réalisés ne sont pas rentables pour l’entreprise. L’agriculteur se trouve donc à payer seul pour une cause vitale qui rapportera des bénéfices non seulement à lui ou sa famille, mais à toute la collectivité. Il est donc normal que toute la collectivité participe à l’effort financier nécessaire afin que, sur les fermes du Québec, soient adoptées des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et soient utilisées les meilleures technologies environnementales.

Prime-Vert est financé conjointement par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et Agriculture et Agroalimentaire Canada. De son côté, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est responsable de la conception et de l’application de la règlementation environnementale.

Summary:

Élaboré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le programme de soutien financier Prime-Vert a pour but d’aider les producteurs agricoles à relever les défis que représentent le respect de l’environnement et la cohabitation harmonieuse sur le territoire. Son principal objectif est de soutenir financièrement les exploitations agricoles afin qu’elles puissent se conformer aux politiques, lois et règlements environnementaux en vigueur, qui sont de plus en plus exigeants.

L’aide financière proposée dans le programme Prime-Vert se divise en différents volets représentant chacun une multitude de défis pour le développement durable de l’agriculture, comme la gestion des fumiers et des pesticides, la conservation des sols, de l’eau et de l’air et l’amélioration et la diffusion des connaissances en matière d’agroenvironnement.

En agriculture, le respect de la règlementation environnementale nécessite des investissements peu rentables à court terme pour l’entreprise. Le marché ne peut rémunérer à lui seul ces coûts de plus en plus élevés. Sans appui financier, l’agriculteur se trouverait à payer seul pour une cause vitale dont les bénéfices iront non seulement à lui ou sa famille, mais à toute la collectivité. Il est donc normal que toute la collectivité participe à l’effort financier nécessaire afin que, sur les fermes du Québec, soient adoptées des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et soient utilisées les meilleures technologies environnementales.