UN Division for Sustainable Development

Case Study Detail Record

Organization type:	Government

Name of Ministry/Agency:	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

Country:	Canada

Name of Focal Point:	Direction de l'environnement et du développement durable

Initiative Title:	Le plan d’accompagnement agroenvironnemental : une démarche sur mesure pour aider les agriculteurs à prendre le virage agroenvironnemental

Internet links:	http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Productions/Agroenvironnement/mesuresappui/planaccompagnement/

Scope:	Regional: - Europe and North America

Status:	Ongoing

Timeframe:	Start: January 2004 End:

Lead Institution:	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

Stakeholders/Partners:	Agriculture et Agroalimentaire Canada

Relevent issues:	- Technology transfer

Objectives/Challenges:

La démarche d’accompagnement agroenvironnemental ferme par ferme élaborée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec vise deux objectifs : appuyer concrètement la mise en conformité des exploitations agricoles relativement à la réglementation environnementale et favoriser la mise en application de nouvelles pratiques agricoles plus respectueuses des ressources eau, air, sol et de la biodiversité. Cette démarche permet de déterminer les solutions les plus adaptées à la situation de chaque exploitation agricole. Elle comprend quatre étapes :

•l’établissement d’un diagnostic à la ferme, où sont identifiées les problématiques agroenvironnementales à solutionner;

•l’élaboration d’un plan d’accompagnement agroenvironnemental comprenant les actions à entreprendre pour corriger les problématiques identifiées et un échéancier;

•la mise en œuvre du plan d’accompagnement;

•le suivi annuel des actions entreprises incluant une mise à jour du diagnostic de départ.

Toutes les exploitations agricoles enregistrées auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec peuvent s’inscrire à la démarche d’accompagnement agroenvironnemental. L’établissement du diagnostic de départ se fait principalement en évaluant la conformité de l’entreprise agricole avec la réglementation du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, mais aussi en mettant de l’avant des pratiques agroenvironnementales novatrices qui ne sont pas encore obligatoires.

Pour l’instant, les principales cibles d’action sont les équipements d’épandage, les mesures de protection des cours d’eau, l’installation de haies brise-vents ou brise-odeurs, les modifications à l’alimentation animale pour diminuer la concentration en phosphore des déjections, les ouvrages de stockage et les méthodes de fertilisation.

Les principaux intervenants dans la réalisation et le suivi des plans d’accompagnement agroenvironnementaux sont les conseillers agricoles œuvrant au sein des clubs-conseils en agroenvironnement. Mis en place en 1998, les clubs-conseils en agroenvironnement sont des regroupements volontaires de producteurs agricoles dont l’objectif est de favoriser le développement durable des exploitations agricoles québécoises en adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement avec l’aide d’un conseiller expert en agroenvironnement. Entre autres, les clubs-conseils ont pour mandat d’œuvrer selon quatre axes d’intervention : amélioration de la gestion des fertilisants, réduction de l’utilisation des pesticides, adoption de pratiques culturales de conservation, aménagement et protection des cours d’eau.

Lessons Learned:

Pour les agriculteurs, avoir la possibilité de s’adresser à des conseillers experts en agroenvironnement correspond à un véritable besoin. On compte aujourd’hui 83 clubs-conseils en agroenvironnement répartis sur tout le territoire agricole du Québec. Ces clubs-conseils regroupent 300 conseillers experts en agroenvironnement. Plus de 8 400 exploitations agricoles en sont membres et reçoivent des services pour l’amélioration de leurs pratiques agricoles.

Grâce à la démarche d’accompagnement agroenvironnemental ferme par ferme, plusieurs entreprises agricoles ont mis en place des pratiques favorisant la protection de l’environnement et la cohabitation harmonieuse entre les agriculteurs et leur voisinage. Depuis 2004, plus de 11 000 plans d’accompagnement ont été réalisés (le Québec compte environ 30 000 entreprises agricoles) et plus de 50 000 actions ont été planifiées pour encourager le développement durable de l’agriculture.

Policy Options:

Afin de permettre un accès généralisé et subventionné aux services-conseils en agroenvironnement, les procédures d’adhésion aux clubs-conseils en agroenvironnement et de mise en place du plan d’accompagnement agroenvironnemental ont été simplifiées à leur maximum. Les éléments requis pour la réalisation du diagnostic agroenvironnemental et du plan d’action ont été choisis de façon à respecter les exigences réglementaires et les exigences des programmes d’aide financière, le tout en employant, dans la mesure du possible, les données et les outils informatiques déjà utilisés par les conseillers en agroenvironnement. Ces derniers disposent d’ailleurs d’un outil informatisé de saisie de données unique en son genre qui permet de centraliser toute l’information.

Toute entreprise agricole désireuse d’adhérer à un club-conseil et de bénéficier de la démarche d’accompagnement agroenvironnemental peut le faire en autant qu’elle se soit enregistrée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. L’adhésion aux clubs-conseils implique un certain déboursement de la part des agriculteurs, mais les coûts défrayés donnent accès non seulement à l’élaboration du plan d’action agroenvironnemental, mais à une multitude d’autres services.

Summary: